Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la par la société OPHIS MEDIA, SAS au capital de 1500€ inscrite au RCS de Toulon (B 887 499 853) - 419 AV. DE L EUROPE 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES. SIRET : 88749985300018, gérant le site https://www.ophis-phosphoros.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Ophis Phosphoros (www.ophis-phosphoros.com) dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre OPHIS MEDIA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ophis-phosphoros.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site OPHIS PHOSPHOROS (www.ophis-phosphoros.com) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société OPHIS MEDIA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site OPHIS PHOSPHOROS (www.ophis-phosphoros.com) de la société OPHIS MEDIA. La société OPHIS MEDIA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenu de la formation, de l'ebook, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site OPHIS PHOSPHOROS (www.ophis-phosphoros.com) est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'achat de ces produits sur leur territoire.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société OPHIS MEDIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société OPHIS MEDIA propose à l’acheteur de commander par l'intermédiaire des plateformes de paiement PayPal et Stripe, par l'intermédiaire de la plateforme de distribution de produits numériques SendOwl qui s'occupe de la gestion des paiements.
Article 5. Réserve de propriété
La société OPHIS MEDIA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Les produits livrés étant des produits numériques, le délai de rétractation de 14 jours peut s'appliquer uniquement si l'acheteur n'a pas téléchargé le contenu de la formation sur son ordinateur. Le cas échéant, le vendeur n'est pas tenu d'offrir un remboursement.
Article 7. Responsabilité
La société OPHIS MEDIA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site OPHIS PHOSPHOROS (www.ophis-phosphoros.com) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société OPHIS MEDIA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Cet article s'applique également à tous les contenus téléchargés dans le cadre de l'achat de formations.
Article 9. Données à caractère personnel
La société OPHIS MEDIA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l'adresse suivante : victor@ophis-phosphoros.com.
Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d'Ajaccio.
